Conditions générales de vente (CGV)
Mise à jour : Septembre 2025
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Nathalie SUZANNE, Sophrologue, (ci-après dénommée "la sophrologue”) - SIRET 99020018000018 - Assurance Responsabilité médicale professionnelle 980 0042 29495 Y 30 (MATMUT) - 284 bd Voltaire - 75011 PARIS.
Et tout client particulier, entreprise, association, administration souhaitant la faire intervenir (ci-après dénommé "le client").
En prenant rendez-vous ou en passant commande pour une prestation, le client déclare adhérer aux présentes conditions générales de vente.
1 - Objet et nature des séances ou ateliers :
La sophrologue a été certifiée par l’Institut de Formation à la Sophrologie (IFS) le 21 juin 2025 et a obtenu une spécialisation sur les troubles du sommeil de l’IFS le 10 septembre 2025. Elle réalise des prestations de sophrologie à destination de clients, sous la forme de séances individuelles dans ses cabinets (75011 et 14 640), séances collectives en structures en Ile de France et séances individuelles ou collectives à distance.
La sophrologie est une technique d'accompagnement de la personne vers un mieux-être physique et mental, en lui permettant de mobiliser ses ressources. Elle relève du champ des sciences humaines. Elle ne constitue ni une approche médicale, ni une psychothérapie. Elle ne se substitue pas à un avis médical ou à un traitement.
Il s’agit d’une thérapie brève, basée principalement sur des exercices de relaxation, de visualisation positive et d’échanges avec les clients ou bénéficiaires des clients. Il n’existe pas d’obligation de résultat mais une obligation de moyen.
Les prestations de sophrologie sont régies par le Code de la consommation et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé. Ceux-ci étant réglementés par le Code de la Santé Publique et le décret n° 96-879 du 8 octobre 1996.
2 - Réservations et acceptation des conditions générale de ventes
Les réservations de séances individuelles se font via le site www.medoucine.com.
Les clients qui prennent rendez-vous s’engagent à respecter les conditions générales de ventes qui figurent sur le site de la sophrologue : www.nath-sophro.com.
Pour les entreprises, associations ou administrations, les demandes d’ateliers se font par l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au 06 86 98 65 31.
Ces établissements adhèrent aux CGV au moment de la signature du devis et de la commande de la prestation.
3 - Tarifs et paiement :
Pour les séances individuelles, les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site www.nath-sophro.com.
Le paiement est réalisé le jour de la prestation en cabinet ou à distance, par carte bancaire, par virement wero ou en espèces. Pour les packs de plusieurs séances, le premier rendez-vous est payé à l’issue de la première séance puis les autres montants peuvent être réglés en fonction de l’accord convenus entre la sophrologue et le client lors de la première séance. Le solde du pack devra impérativement être réglé au maximum lors de la dernière séance.
Les honoraires des prestations aux particuliers ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale mais peuvent l'être en tout ou partie par certaines mutuelles. La note d’honoraires servira de justificatif auprès de la mutuelle pour celles qui prennent en charge des séances ou partie de séances.
Pour les interventions en entreprise, dans les associations ou administrations, le prix et les conditions de paiement, d’annulation, de reports sont ceux fixés par le devis établi et signé avant l’intervention. Une facture acquittée est établie à l’issue de la prestation et adressée sous format électronique au client.
4 - Impossibilité d'accompagnement
La sophrologue se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences ou relèverait des contre-indications de la sophrologie. Ainsi tout client devra faire part de toutes informations utiles quant à son état de santé physique et mentale, ses accompagnements médicaux.
En cas d'impossibilité d’accompagner une personnedans sa demande, la sophrologue proposera dans la mesure du possible les coordonnées d’un confrère, praticien ou thérapeute plus à même de répondre à la demande du client.
5 - Confidentialité
Les informations recueillies au cours des séances de consultation et autres interventions présentent un caractère personnel. Elles sont indispensables pour adapter l'accompagnement au client, mais restent confidentielles.
La sophrologue déclare être soumise au secret professionnel, et respecte le code de déontologie des sophrologues.
6 - Protection des données personnelles - RGPD
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires à l'établissement de sa fiche de consultation, et sont destinées à un usage interne.
Les données du client récupérées lors des séances ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les informations le concernant, en en faisant directement la demande par mail à la sophrologue [email protected] qui fait office de déléguée à la protection des données.
7 - Propriété intellectuelle
Tous les documents, exercices, audio, documents, supports de formation, photos, logos sont la propriété exclusive de la sophrologue. La reproduction même partielle et la diffusion sans autorisation préalable sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
8 - Force majeure :
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou manquement dû à un cas de force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur à la prestation).
9 - Litiges
Les présentes Conditions générales de ventes sont soumises aux textes de lois français en vigueur ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, à leur interprétation, à leur exécution ou à leur résiliation.
Tout litige relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Paris - 1 quai de la Corse - 75004 Paris.
Les précédentes CGV ont été révisées en septembre 2025.